J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02117

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Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR : LBL04000002A


Par arrêté du ministre délégué aux collectivités locales en date du 22 janvier 2004, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :


1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Association des maires de France


a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants :

M. Opec (Jean-Claude), maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône) ;

M. Berberian (Vanick), maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 h à 999 h) :

M. Rousseau (Alain), mairie de Saint-Hilaire-de-Court (Cher) ;

M. Terouinard (Claude), maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir).

c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h) :

Mme Le Bozec (Marie-France), maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne) ;

M. Rome (Yves), maire de Bailleul-sur-Thérain (Oise).

d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 h à 9 999 h) :

M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 h à 99 999 h) :

M. Bourguignon (Pierre), député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).

f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 h) :

M. Schneiter (Jean-Louis), maire de Reims, président du district de Reims (Marne).


Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


g) Elus représentant les conseils généraux :

M. Bouchereau (Bernard), vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;

Mme Picard (Laurence), conseillère générale de Seine-et-Marne.


Sur proposition de l'Association des régions de France


h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :

M. Moreau (Claude), vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes.


2. Au titre des personnalités

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


a) M. Herondart (Mathieu), maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Sur proposition du premier président de la Cour des comptes


b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires :

c) M. Bourjol (Maurice), doyen honoraire de la faculté de droit de Tours.

d) M. Chagnollaud (Dominique), professeur à l'université Paris-II.

e) M. Piquemal (Marcel), professeur honoraire des universités.

f) M. Reynie (Dominique), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de l'observatoire interrégional du politique (OIP).

Au titre des personnalités qualifiées :

g) Mme Geneviève Broussy, conseillère municipale d'Auch.

h) Mme Brunet Lechenault (Claudette), membre du Conseil économique et social, conseillère régionale de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire.

i) M. Chandernagor (Thierry), maire de Mortroux (Creuse).

j) M. Goujon (Philippe), vice-président du Conseil de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France.

k) Mme Pages (Danièle), première adjointe au maire de Perpignan.

l) M. Sabot (Bertrand), adjoint au maire de Meudon.

Les membres du Conseil national de la formation des élus locaux sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.